Diese Stellungnahme wurde auf Französisch gelesen. Die Schweiz spricht im UN-Sicherheitsrat immer auf Französisch. Es ist die einzige Sprache, die sowohl offizielle Sprache der Vereinten Nationen als auch eine Landessprache der Schweiz ist.
Monsieur le Président,
Je remercie la Secrétaire générale adjointe Madame Izumi Nakamitsu pour son intervention.
La dissémination incontrôlée, l'accumulation déstabilisante et l’usage illicite d’armes classiques sont des préoccupations de longue date de la Suisse. C’est pour cette raison qu’elle s’engage au niveau international pour l’adoption de règles régulant les transferts d’armes classiques et pour leur plein respect. Au niveau national, la Suisse contrôle le transfert de matériel de guerre ainsi que de biens militaires spécifiques et à double usage.
Je souhaiterais souligner trois points :
Premièrement, nous appelons tous les Etats à adhérer au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) et à mettre en œuvre les dispositions des instruments auxquels ils sont parties. Le TCA, l’Arrangement de Wassenaar, le Registre des armes classiques des Nations Unies ainsi que les Principes de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe régissant les transferts d’armes classiques constituent des instruments clés établissant des règles à cet égard. Ils renforcent la transparence et la confiance entre les Etats membres et les Etats participants, tant au niveau mondial que régional. Ils contribuent ainsi à la paix, la sécurité, la stabilité et à la réduction de la souffrance humaine.
Deuxièmement, la Charte des Nations Unies autorise l’usage de la force armée dans des cas spécifiques. Pour que l’acquisition de telles armes par des Etats soit légitime, le droit international et les règles applicables aux exportations d’armes classiques doivent être respectées. Il est également primordial que les Etats s’assurent que les armes livrées ne puissent pas servir à commettre des crimes de guerre tels que des attaques dirigées contre des civils, des biens de caractère civil ou d’autres crimes de droit international, notamment les violences basées sur le genre. Il est ainsi essentiel que des mesures pour limiter ces risques et pour prévenir d’éventuels détournements soient prises, notamment en évaluant les risques avant les transferts, en utilisant des certificats d’utilisateur final et en mettant en place des vérifications après expédition.
Troisièmement, les Etats membres sont tenus de respecter les obligations en matière d’exportation d’armes classiques résultant de mesures prises par ce Conseil agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Des violations de ces résolutions dans plusieurs contextes nous préoccupent. Les livraisons d’armes classiques en violation de ces dispositions déstabilisent des situations déjà fragiles et sapent les efforts visant à la résolution et prévention des conflits.
La Suisse va continuer de s’engager pour que l’exportation et l’utilisation d’armes classiques soient conformes au droit international et aux règles applicables.
Merci de votre attention.