Diese Stellungnahme wurde auf Französisch gelesen. Die Schweiz spricht im UN-Sicherheitsrat immer auf Französisch. Es ist die einzige Sprache, die sowohl offizielle Sprache der Vereinten Nationen als auch eine Landessprache der Schweiz ist.
Monsieur le Président
La Suisse remercie l’Albanie, la France et les Etats-Unis ainsi que l’Ukraine pour l’organisation de cette réunion que nous co-parrainons. Nous remercions également les intervenantes et les intervenants pour leurs exposés.
La Suisse est alarmée par le fait que ces dernières années la pratique abjecte d’enlèvement d’enfants pendant des conflits armés n’a fait que croître comme en témoignent les rapports du Secrétaire général. Derrière les chiffres se trouvent des destins humains : des enfants enlevés au Nigeria alors qu’ils cherchaient du bois de chauffage, ou encore en Colombie, au Myanmar ou en Somalie pour être recrutés en tant qu’enfants-soldats. Il ne s’agit là que de quelques exemples. Dans le contexte de l’agression militaire russe contre l’Ukraine, des déportations d’enfants au sein des territoires occupés et vers la Russie ont été mises en évidence par des enquêtes indépendantes. De nombreux parents ne savent ni où se trouvent leurs enfants ni comment les contacter.
Nous saluons donc l’attention portée aux mesures destinées à responsabiliser et à prévenir ces crimes. Nous souhaitons souligner trois points à cet égard :
Premièrement, le droit international accorde une protection spéciale aux enfants. Il doit être respecté. Les déportations et les transferts illégaux représentent des violations graves de la quatrième Convention de Genève et donc des crimes de guerre. A cela s’ajoutent les règles spécifiques définissant le cadre d’éventuelles évacuations d’enfants vers un pays étranger par une partie au conflit selon le premier Protocol additionnel. En outre, le statut personnel des enfants ne doit pas être modifié par la puissance occupante qui doit veiller à ce qu’ils restent en contact avec leur famille. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ratifiée quasi universellement, oblige les Etats-partis à protéger le droit à l’identité et le droit de l’enfant de rester avec ses parents. La Suisse appelle toutes les parties, dans tous les conflits armés à respecter leurs obligations en vertu du droit international. Nous déplorons que cela ne soit manifestement pas le cas dans tous les contextes à l’heure actuelle.
Deuxièmement, sans justice, il n’y aura pas de prévention. Des enquêtes indépendantes et impartiales sont à la base de la lutte contre l’impunité. La Suisse souligne l’importance du travail des Commissions d’enquêtes internationales indépendantes. La Commission sur l’Ukraine a détaillé des cas de transferts forcés et de déportations d’enfants. La Suisse a également invoqué avec 45 autres Etats le mécanisme de Moscou de l’OSCE qui traite également de cette question. Nous saluons les enquêtes menées par la Cour pénale internationale et réitérons notre appui à cette institution judiciaire indépendante et impartiale. Elle a notamment émis deux mandats d’arrêts pour crimes de guerre de déportation et de transfert illégaux d’enfants de l’Ukraine vers la Russie.
Troisièmement, les outils de l’agenda « Enfants et conflits armés » de ce Conseil doivent être utilisés pour prévenir et mettre fin aux violations graves commises contre les enfants. Les annexes du rapport du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés y jouent un rôle de dissuasion central. Le Conseil a inclus en 2015 les enlèvements comme violation grave pour laquelle les parties à un conflit armé doivent être listées. Tous ceux qui commettent ces violations graves doivent être inclus dans cette liste. Nous saluons la note d’orientation sur les enlèvements publiée l’année dernière par le Bureau de la Représentante spécial du Secrétaire général et l’UNICEF. Nous appelons toutes les parties à un conflit armé à adopter des mesures concrètes pour prévenir les enlèvements et pour y mettre fin. Par ailleurs, l’ONU doit pouvoir continuer à s’engager avec toutes les parties aux conflits – étatiques et non-étatiques – afin de développer des plans d’action pour mettre fin et prévenir les violations à l’encontre des enfants.
Monsieur le Président,
La meilleure protection des enfants est la paix. Les conflits armés et leurs effets dévastateurs sur les enfants – sur leur éducation, leur santé mentale et physique, voire leur vie – doivent prendre fin partout dans le monde. A cette fin, la Suisse appelle également la Russie à cesser toutes les opérations de combat et à retirer sans délai ses troupes du territoire ukrainien.
Il y a plus de 20 ans, le Conseil de sécurité a reconnu la question des enfants et des conflits armés comme un sujet essentiel de la paix et de la sécurité. Nous devons tout faire pour protéger les enfants touchés par les horreurs des guerres. La Suisse restera engagée.
Je vous remercie.