Monsieur le Président,
Je vous remercie d’avoir organisé ce débat ouvert. La justice transitionnelle est un thème crucial au sujet duquel le Conseil de sécurité a un rôle important à jouer. La Résolution 2282 de ce Conseil qualifie la justice transitionnelle comme composante clé de la pérennisation de la paix.
Depuis plus de quinze ans, la Suisse soutient et accompagne dans de nombreux pays partenaires des processus de traitement du passé, par lesquels les sociétés tentent de faire face aux atrocités qu’elles ont vécues.
Sur la base de nos expériences, j’aimerais souligner trois points:
Premièrement, l’adoption d’un ensemble de mesures juridiques et non-juridiques est essentielle pour prévenir la récurrence des violations et atteintes massives aux droits de l’homme et au droit international humanitaire, ainsi que pour établir un nouveau contrat social. Le respect des droits de l’homme est indispensable pour une paix durable. Si la justice pénale est cruciale, elle ne constitue qu’une dimension de la justice transitionnelle. Avec son Système intégral de vérité, justice, réparation et non-répétition, la Colombie démontre une approche innovatrice qui s’appuie sur les quatre piliers de la justice transitionnelle. Nous appelons le Conseil à accorder une plus grande attention à la complémentarité entre les mesures juridiques et non-juridiques lorsqu’il utilise les instruments à sa disposition. La Note d’orientation du Secrétaire-général sur l’approche de l’ONU en matière de justice transitionnelle peut servir de référence. La Suisse soutient le processus de révision de cette note actuellement en cours. Elle approuve en outre les références évoquées aujourd’hui liées à l’importance du rôle consultatif de la Commission de consolidation de la paix.
Deuxièmement, et comme les présentations de ce débat ouvert le démontrent, la société civile joue un rôle moteur en matière de reddition de comptes et de lutte contre l’impunité. La société civile et en particulier les femmes, doit être impliquée aux côtés des décideurs dans l’élaboration de ces mesures. Nous souhaitons ici reconnaitre l’engagement de Yasmin Sooka et de toutes les personnes qui, comme elle, ont investi des décennies à obtenir justice pour les victimes des crimes les plus graves. Le Conseil doit se rendre compte de la nécessité d’impliquer et de protéger la société civile, y inclus les défenseurs des droits de l’homme, dans les points pertinents de son agenda.
Troisièmement, chaque contexte est différent. Nous appelons le Conseil à prendre des mesures adaptées et spécifiques au contexte, basée sur une compréhension des besoins de la société dans son ensemble. Le Conseil doit faire plein usage de sa marge de manœuvre dans la formulation des mandats pour garantir des mesures ciblées et réalisables.
Je vous remercie.