Déclaration du Président du Conseil de sécurité
Le Conseil de sécurité rappelle la mission qu’il a effectuée à Kinshasa et à Goma en République démocratique du Congo du 9 au 12 mars 2023.
Le Conseil réaffirme son fort attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo, souligne qu’il importe de respecter pleinement les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale et encourage le Gouvernement congolais à poursuivre l’action qui lui incombe au premier chef d’assurer la responsabilité de protéger les civils se trouvant sur son territoire ainsi que la sûreté et la sécurité du personnel et des biens des Nations Unies. Il se félicite des mesures de stabilisation prises par la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), demande une fois de plus aux parties de continuer de s’attacher à coopérer pleinement avec la Mission et prie le Secrétaire général de la doter des moyens d’action dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat.
Le Conseil condamne fermement l’augmentation du nombre d’attaques commises par le Mouvement du 23 mars (M23) au Nord-Kivu ces récents mois et les avancées réalisées par ce dernier sur le terrain, qui concourent à la dégradation de la sécurité et de la stabilité dans la région et exacerbent davantage une situation humanitaire extrême. Il prend note des indications de mesures initiales en vue d’un désengagement. Il exige la mise en œuvre pleine et immédiate des engagements pris en faveur de la cessation des hostilités, la fin de toute nouvelle avancée du M23 et son retrait de tous les secteurs occupés, comme convenu dans le processus de Luanda qui a été approuvé par l’Union africaine. Il enjoint à toutes les parties extérieures à la République démocratique du Congo de cesser immédiatement d’appuyer le M23, qui est visé par des sanctions du Conseil, et de se retirer du pays.
Le Conseil se dit préoccupé par les tensions qui règnent entre la République démocratique du Congo et le Rwanda et lance à cet égard un appel au calme et à un dialogue accru entre les deux pays pour faire avancer une paix durable dans la région. Il encourage les deux pays à accorder la priorité aux moyens pacifiques de régler les problèmes qui les opposent et réaffirme l’importance de renforcer la confiance dans la région, conformément aux objectifs et aux engagements énoncés dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région. Il demande aux parties prenantes de veiller à une atmosphère propice à un débat et à un dialogue constructifs.
Le Conseil condamne fermement la recrudescence des attaques menées par les Forces démocratiques alliées et la Coopérative pour le Développement du Congo contre des civils en Ituri et au Nord-Kivu ainsi que les activités des Forces démocratiques de libération du Rwanda. Il exige de tous les groupes armés que leurs membres se démobilisent immédiatement et définitivement, déposent les armes, renoncent à la violence, préviennent et fassent cesser les violations commises contre des femmes et des enfants et libèrent les enfants enrôlés dans leurs rangs. Il souligne que les personnes responsables de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits doivent répondre de leurs actes.
Le Conseil réaffirme son appui à l’action régionale menée par la voie du processus de Nairobi conduit par la Communauté d’Afrique de l’Est et du processus de Luanda visant à rétablir la confiance, à régler les différends par le dialogue et à continuer de mettre à profit les mécanismes et organisations sous-régionaux existants. Il préconise la mise en œuvre prompte des décisions émanant des processus de Luanda et de Nairobi, ainsi que du communiqué du mini-sommet de Luanda du 23 novembre 2022. Il prend note de l’intention de l’Angola de déployer des Forces armées angolaises dans l’est de la République démocratique du Congo, à l’issue de consultations avec le Gouvernement congolais.
Le Conseil se félicite des efforts visant à faire avancer l’approche en deux volets issue du processus de Nairobi, dirigé par la Communauté d’Afrique de l’Est. Il prend note du déploiement de la force régionale de la Communauté dans l’est de la République démocratique du Congo et rend hommage aux efforts faits par les pays fournissant des contingents à cette force régionale. Il encourage l’appui à cette force, selon que de besoin, afin qu’elle puisse promouvoir la paix et la sécurité régionales. Il demande des mesures complémentaires pour veiller à ce que ces initiatives se renforcent mutuellement, notamment avec l’appui du Secrétaire général, de la MONUSCO et du bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs.
Le Conseil souligne l’importance de parvenir à un règlement politique de la crise actuelle. Il demande instamment à tous les groupes armés congolais de participer sans conditions au processus de Nairobi dirigé par la Communauté d’Afrique de l’Est pour rechercher des solutions politiques en prévision du Programme de désarmement, de démobilisation, de relèvement communautaire et de stabilisation, en vue d’un retour à la vie civile, et aux groupes armés étrangers de retourner dans leur pays d’origine.
Le Conseil souligne qu’il est prêt à désigner des personnes ou des entités qui se livrent ou concourent à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République démocratique du Congo, notamment qui fournissent à toute personne ou entité désignée un quelconque appui financier, matériel ou technologique ou des biens ou services.
Le Conseil exprime sa grave préoccupation devant la crise humanitaire et demande aux États Membres et aux organisations internationales et régionales de répondre rapidement aux besoins recensés en la matière dans le Plan d’aide humanitaire au moyen d’une augmentation des contributions et de veiller à ce que tous les engagements pris soient pleinement honorés dans les délais prescrits.
Le Conseil condamne fermement la poursuite de la violence et les atteintes aux droits humains commis par tous les groupes armés, notamment les exécutions sommaires, les violences sexuelles et fondées sur le genre et le recrutement et l’utilisation d’enfants à grande échelle auxquels se livrent tous les groupes armés, et demeure profondément préoccupé par l’intensification de la mésinformation et de la désinformation. Il demande à tous les acteurs de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, et d’amener les auteurs de violations, notamment de violence sexuelle, à répondre de leurs actes, dans les situations de conflit et d’après-conflit. Il se félicite de toute nouvelle mesure prise par le Gouvernement congolais en vue de la mise en place d’un processus national de justice transitionnelle.
Le Conseil encourage les autorités congolaises à continuer de mettre en place, avec l’appui de la MONUSCO, des processus pacifiques, transparents, inclusifs et crédibles en vue de la tenue des élections présidentielle et législatives prévues en 2023, dans le respect de la Constitution et de la loi électorale, dans l’ensemble de la République démocratique du Congo, pour faciliter des élections libres et régulières et garantir la participation pleine, égale, effective et véritable des femmes, à toutes les étapes de ce processus, tant des électrices que des candidates, et réaffirme le rôle important des jeunes dans les processus électoraux.