Monsieur le Président,
La Suisse remercie le Procureur pour son exposé et pour la présentation de son 27e rapport sur la situation en Libye, en application du mandat accordé par la résolution 1970 du Conseil de sécurité. Ce rapport revêt une importance particulière, car il aborde non seulement les progrès réalisés au cours des derniers mois, mais également les perspectives futures, notamment en proposant une feuille de route pour l’achèvement des activités d’enquête du Bureau sur la situation en Libye.
Permettez-moi de souligner trois points :
Premièrement, les progrès constants et significatifs accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie d'action renouvelée constituent des étapes importantes sur la voie de la reddition de comptes en Libye. La Suisse prend note avec intérêt des avancées réalisées dans les quatre lignes d'enquête. Les progrès effectués dans la collecte et l'analyse des preuves concernant les crimes commis dans les centres de détention, ainsi que l'assistance apportée aux États tiers dans leurs procès nationaux relatifs aux crimes contre les migrants, méritent une mention particulière. Nous apprécions également l'accent mis sur le soutien psychosocial aux victimes et sur l'assistance médicale et en matière de sécurité aux témoins, avec la collaboration des autorités locales.
Deuxièmement, l’élaboration d’une feuille de route pour mener à terme la phase d’enquête témoigne de l’engagement du Bureau à poursuivre ses activités en suivant des objectifs clairs et précis. Il est néanmoins essentiel que la mise en œuvre de toute stratégie d’achèvement des travaux soit étroitement consultée avec toutes les parties prenantes, y compris les victimes et survivants. Nous notons que la planification de l'achèvement des enquêtes ne signifie pas une diminution des activités du Bureau, mais plutôt une intensification des efforts d'investigation. À cet égard, nous saluons et encourageons les efforts entrepris par le Bureau pour renforcer la collaboration avec les autorités libyennes selon le principe de complémentarité, également au-delà de la période d’enquête.
Troisièmement, la coopération est clé pour permettre à la Cour d’accomplir son mandat. Nous prenons note de l’octroi de visas et les différentes visites et échanges substantiels qui ont eu lieu au cours de la période considérée avec les autorités libyennes, et notamment avec le Procureur général de Libye. Nous espérons voir une continuation des efforts en ce sens en application de la résolution 1970. Nous saluons la coopération étendue du Bureau avec des États tiers, notamment en ce qui concerne les crimes contre les migrants. En outre, nous insistons sur l’importance de la collaboration effective et utile avec la société civile, les communautés touchées et les victimes. Nous réitérons notre grave inquiétude quant aux restrictions imposées à la société civile en Libye.
Monsieur le Président,
La Cour ne peut accomplir le mandat que nous lui avons confié que si elle bénéficie d’un soutien fort. Nous réaffirmons notre appui inconditionnel à la Cour en tant qu’institution judiciaire indépendante et impartiale et confirmons que nous continuerons à mettre en œuvre nos obligations de coopération au titre du Statut de Rome.
Nous réitérons notre engagement à soutenir et à défendre les principes et les valeurs consacrés par le Statut de Rome et à préserver l’intégrité de la Cour, sans se laisser décourager par aucune menace exprimée ou mesure prise à son encontre, de ses fonctionnaires et de ceux qui coopèrent avec elle. Nous appelons les États à s'abstenir d'exercer toute forme de pression et insistons pour que cessent immédiatement toutes tentatives d'entrave, d'intimidation ou d'influence indue sur les fonctionnaires de la Cour. Nous rappelons que de telles atteintes à l'administration de la justice sont interdites par le statut de Rome.
En s’acquittant de son mandat, la Cour contribue considérablement à une paix durable et à la réconciliation. Il est de notre responsabilité commune de veiller à ce qu'elle puisse effectivement rendre justice.
Je vous remercie.