Monsieur le Président,
Je remercie le Procureur pour son exposé et pour la présentation de son 28ème rapport sur la situation en Libye. Nous saluons les progrès significatifs dans la mise en œuvre de la stratégie renouvelée et de la feuille de route visant à achever la phase d'enquête d'ici la fin de l’année prochaine.
Permettez-moi de souligner trois points essentiels :
Premièrement, l'avancement des enquêtes et des procédures est central pour montrer que la justice suit son cours. La Suisse suit de près le travail du Bureau du Procureur pour mener à terme la phase d'enquête en suivant des objectifs précis, tout en consultant tous les acteurs concernés. La levée des scellés de six mandats d'arrêt relatifs aux crimes commis à Tarhuna et les progrès dans d'autres lignes d’enquête clés en sont des preuves concrètes.
Deuxièmement, la coopération est cruciale pour permettre à la Cour d’accomplir son mandat. Nous notons avec satisfaction l'amélioration des échanges avec les autorités libyennes, illustrée par l’actuelle visite du Procureur en Libye et différentes réunions à haut-niveau. Le renforcement des capacités doit également être poursuivi au-delà de la période d’enquête.
Troisièmement, nous insistons sur le rôle indispensable joué par la société civile dans la lutte contre l’impunité. Nous appuyons l'engagement accru du Bureau auprès des organisations de la société civile et l'établissement d’un mécanisme d’engagement structuré. Nous exprimons toutefois notre grave inquiétude quant au rétrécissement de l’espace civique dans la société libyenne, non seulement pour des organisations de la société civile mais aussi des millions de femmes et de filles.
Monsieur le Président,
La Cour ne peut accomplir son mandat que si elle bénéficie d'un soutien inébranlable. Nous réaffirmons notre soutien indéfectible à la Cour en tant qu'institution judiciaire indépendante et impartiale. Nous nous engageons à continuer de respecter nos obligations de coopération en vertu du Statut de Rome et nous appelons tous les États à en faire de même.
Nous réitérons notre engagement à défendre les principes et les valeurs consacrés par le Statut de Rome et à préserver son intégrité, sans se laisser dissuader par les menaces ou les mesures prises à l’encontre de la Cour et de ceux qui coopèrent avec elle. Nous appelons tous les États à s'abstenir de toute forme de pression envers la Cour et ses fonctionnaires. Nous rappelons que les atteintes à l’administration de la justice sont interdites par le Statut de Rome.
Pour conclure, nous rappelons ce que Madame Hala Bugaighis, représentante de la société civile libyenne, a dit devant ce Conseil il y a un mois :
« Il ne peut y avoir de paix en Libye sans justice, en particulier pour les femmes qui ont été tuées alors qu'elles défendaient leurs droits. »
En remplissant son mandat, la CPI joue un rôle décisif pour une paix durable et la réconciliation. Il est de notre responsabilité commune de veiller à ce qu'elle puisse rendre justice de manière efficace à toutes les victimes.
Je vous remercie.