La Suisse remercie le Procureur, ainsi que son équipe, pour son exposé important et pour avoir soumis le 25ème rapport sur la situation en Libye. Nous saluons également la présence du Représentant permanent de la Libye.
« L'impunité ne sera pas tolérée. » C'est en ces termes que Kofi Annan, alors Secrétaire général des Nations Unies, saluait la Cour pénale internationale. En Libye, la reddition des comptes n’est pas un concept abstrait, il s’agit d’une demande constante et légitime exprimée par les victimes et d’un élément essentiel pour le succès du processus de réconciliation. En tant que co-présidente du Groupe de travail pour le Droit International Humanitaire et les Droits de l’Homme du Processus de Berlin, la Suisse interagit souvent avec des victimes qui lui disent encore et toujours que la Libye ne pourra pas connaître de paix durable sans justice.
Je souhaite aborder trois points :
Premièrement, nous félicitons le Bureau du Procureur pour les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie d’action renouvelée pour la Libye. En particulier, l’allocation efficace des ressources doublée de l’usage de technologies avancées dans la gestion des preuves, ainsi que les efforts visant à rendre la justice accessible aux victimes. Il est essentiel que la sécurité des victimes soit assurée afin qu’elles puissent accéder à la Cour sans entraves, y compris à l’intérieur du pays. La société civile a également un rôle crucial à jouer et nous sommes profondément inquiétés par l’augmentation des mesures répressives imposées à cette dernière en Libye. C’est pourquoi nous notons avec intérêt l’organisation d’une table ronde par le Bureau du Procureur sur le thème de la persécution basée sur le genre. Nous saluons également le fait qu’en dépit des défis posés par le paysage politique complexe et la situation sécuritaire en Libye, de nombreuses missions sur le terrain ont été effectuées. Ces efforts, couplés avec une coopération renforcée, ont mené à des résultats concrets : la délivrance de nouveaux mandats d’arrêts sous scellés dans le cadre des enquêtes en Libye en est la preuve.
Deuxièmement, la coopération est clé pour le bon fonctionnement de la Cour. C’est pourquoi nous encourageons vivement les autorités libyennes à poursuivre leur coopération pleine et entière avec le Bureau du Procureur, en particulier en ce qui concerne l’accès à la documentation nécessaire ou le suivi rapide des demandes d’assistance judiciaire. Nous soutenons les efforts menés en vue de l’ouverture d’un bureau de liaison en Libye, notamment afin d’approfondir le partenariat avec les autorités, les survivants et les familles des victimes. Nous félicitons en outre la politique proactive de coopération du Bureau du Procureur avec les États tiers, laquelle a notamment contribué à l’arrestation d’un suspect de crimes commis à l’encontre de migrants. Nous soulignons le rôle important des Émirats arabes unis et des Pays-Bas dans le cadre de cette arrestation et encourageons tous les États à faire usage du principe de compétence universelle qui permet la poursuite des crimes internationaux les plus graves. Ceci également dans le contexte du dernier rapport de la Mission indépendante d’établissement des faits pour la Libye, qui évoque des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l'humanité ont été commis à l'encontre des migrants et des personnes placées dans des centres de détention.
Troisièmement, la mission de la CPI, seule juridiction pénale internationale permanente, demeure prioritaire pour rendre justice, en Libye et ailleurs. Or, afin que la Cour puisse exercer son mandat de manière efficace, il convient de préserver son indépendance et son impartialité, tout en lui donnant les ressources humaines et financières nécessaires. La Suisse appelle tous les États à apporter leur soutien à la Cour.
En saisissant la Cour par sa résolution 1970, ce Conseil a montré son engagement pour lutter contre l'impunité des crimes les plus graves et rendre justice aux victimes. Soutenir la Cour est dès lors de notre responsabilité commune. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que la justice soit rendue et ainsi contribuer à une paix durable en Libye.
Je vous remercie.