Madame la Présidente,

Je remercie le Représentant spécial Abdoulaye Bathily et Madame Noura El Jerbi pour leurs exposés et souhaite approfondir trois points :

Premièrement, sur le processus politique : La Suisse demeure convaincue de la nécessité d’organiser des élections, reconnaissant que ce sont les Libyennes et les Libyens eux-mêmes qui réclament des élections. Nous prenons acte du travail effectué par le Comité 6+6 pour parvenir à un accord sur des projets de lois électorales. Il est impératif que les questions non résolues soient abordées. Afin de créer un environnement propice à des élections justes et équitables, un accord pré-électoral inclusif est nécessaire. Nous soutenons un processus mené sous les auspices de la MANUL et appelons les acteurs libyens à s’engager de manière constructive. La sécurité étant également une précondition pour un environnement propice aux élections, la Suisse est préoccupée par la situation sécuritaire très tendue, telle que démontrée par les affrontements ayant eu lieu à Tripoli la semaine passée.  

Deuxièmement, la situation des droits de l’homme : parmi les enseignements que la Suisse tire de son rôle de co-présidente du Groupe de Travail sur le droit humanitaire et les droits de l’homme au sein du Processus de Berlin, il est crucial de donner la parole à celles et ceux qui font face à la détérioration de la situation au quotidien. Or les Libyennes et les Libyens – comme nous l’avons aussi entendu de la part de Madame El Jerbi – nous font part d’une préoccupation majeure : l’espace de la société civile se rétrécit continuellement. Le dernier rapport du Secrétaire général le confirme : les contrôles excessifs et les restrictions bureaucratiques imposés par les acteurs sécuritaires ne cessent d’augmenter. La Suisse soutient l’appel du Secrétaire général à la levée de ces mesures, notamment de la loi n° 19 de 2001. Celle-ci restreint les droits d’expression, d’association et de réunion pacifique de tout individu, y compris les membres de la société civile, en contradiction évidente avec les obligations du droit international des droits de l’homme de la Libye.

La Suisse est particulièrement préoccupée par les violations et abus dont les femmes et les filles sont victimes, qu’elles soient libyennes ou étrangères. Les agressions de nature sexuelle et sexiste, notamment dans les lieux de détention, doivent cesser, être prévenues et punies. L’inclusion des femmes dans les processus politiques, comme les élections et le processus de réconciliation nationale, est également essentielle. Leur participation doit se faire en toute sécurité, sans harcèlement, intimidation ou entraves à leur liberté de mouvement et leurs droits fondamentaux.

Quant au sujet des sanctions, celles-ci doivent être mises en œuvre de façon effective, dans le respect des décisions du Conseil de sécurité. Le renforcement des procédures équitables dans les régimes de sanction est également important. La Suisse salue le travail du médiateur du Comité de sanctions Daech et Al-Qaida en faveur de l’application de l’état de droit dans les sanctions onusiennes. À cet égard, nous soulignons la pertinence de ce mécanisme d’examen de demandes de radiation pour les autres régimes de sanction comme celui-ci. A ce sujet, la Suisse rappelle la lettre adressée au Conseil de sécurité par le Groupe des Etats de même avis sur les sanctions ciblées, référence S/2023/486.

Je vous remercie.

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