Madame la Présidente,
Je remercie le Sous-Secrétaire général, Monsieur Miroslav Jenča, et l’ancien Représentant spécial du Président en exercice du Groupe de contact trilatéral, Monsieur Martin Sajdik.
En devenant membres des Nations Unies, nous avons tous accepté d'adhérer à la Charte. L'un des principes de ce document est notamment la résolution des différends internationaux par des moyens pacifiques.
Un autre aspect fondamental de la Charte est son Chapitre VIII, à savoir l’importance du travail des organisations régionales pour le maintien de la paix et de la sécurité. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a ainsi été fondée en 1975. L’OSCE a pris des mesures en vue d’une désescalade de la crise en Ukraine, notamment par le biais de la mission spéciale d’observation. Elle a ensuite réussi à répondre au conflit dans l’est de l’Ukraine qui a débuté en 2014 en facilitant la mise en œuvre des accords de Minsk. L’OSCE a lancé un processus afin d’assurer une poursuite du dialogue. En assumant la présidence de l’OSCE en 2014 et par la suite, la Suisse a été impliquée dans les efforts de la mission d’observation ainsi que dans les négociations et la mise en œuvre des accords de Minsk, adoptés et signés en septembre 2014 et le 12 février 2015.
Malgré les difficultés relatives à leur mise en œuvre, les accords de Minsk ont constitué une tentative visant à résoudre ce différend de manière pacifique – comme demandé par la Charte. Ils ont joué un rôle important dans la désescalade. Ce Conseil avait entre autres approuvé l’ensemble de mesures en vue de l’application des accords de Minsk à l'unanimité. En reconnaissant l’indépendance des « républiques populaires » de Louhansk et de Donetsk en février 2022 et en lançant quelques jours après une agression militaire contre l’ensemble du territoire d’Ukraine, la Russie a, comme son Président l’a lui-même déclaré, mis fin aux accords de Minsk. La Russie a recouru à la violence à grande échelle, en violation de la Charte de l’ONU et au mépris des principes de l’OSCE.
Madame la Présidente,
L'OSCE dispose de mécanismes et d'une expertise utiles en matière de suivi, de mesures de confiance, de sécurité et de vérification. Le personnel de sa Mission spéciale d’observation en Ukraine a apporté pendant des années une contribution importante en fournissant des informations objectives sur la sécurité, la situation humanitaire et les droits humains sur le terrain. L'OSCE a également contribué à améliorer la situation pour la population civile, en facilitant l'accès humanitaire aux personnes les plus touchées. La Suisse a soutenu le rôle de la mission et reste convaincue que son expertise est pertinente.
Rappelons aussi les principes fondateurs de l'OSCE, notamment l'objectif d'assurer les conditions dans lesquelles les peuples peuvent vivre dans une paix véritable et durable à l'abri de toute menace ou tentative contre leur sécurité. Nous encourageons donc l'engagement continu de l'OSCE, malgré les grandes difficultés auxquelles l’organisation est confrontée en raison de la guerre contre l’Ukraine. La Suisse soutient pleinement les efforts de la Présidence de l’Organisation exercée par la Macédoine du Nord.
Finalement, nous appelons la Russie à cesser toutes les opérations de combat et à retirer sans délai ses troupes du territoire ukrainien. Dans les territoires sous son contrôle, la Russie est tenue de respecter les obligations spécifiques qui lui incombent en tant que Puissance occupante en vertu du droit international humanitaire. De plus, un accès rapide, sans entraves et durable à l'aide humanitaire doit être garanti sur l'ensemble du territoire de l'Ukraine, y compris dans les zones occupées. La Suisse ne reconnait pas l‘annexion de territoires ukrainiens déclarée par la Russie qui constitue une grave violation de droit international. Nous exigeons le respect de la pleine souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
Je vous remercie.