Merci, Monsieur le Président,
Le système des sanctions est le plus puissant instrument non-militaire de la Charte pour amener des individus ou des entités, comme des parties à un conflit, à respecter le droit international. Il est ainsi précieux, mais doit toujours être utilisé avec précaution et en respectant l’état de droit.
C’est pourquoi la Suisse - avec ses partenaires du Groupe des Etats Like-Minded sur les sanctions ciblées de l’ONU - s’engage depuis près de vingt ans - au sein et en dehors de ce Conseil - pour améliorer les procédures d’inscription et de radiation. Le Bureau du médiateur pour le régime de sanctions 1267 est un succès car il offre les garanties de procédure nécessaires et renforce ainsi l’efficacité des sanctions. Nous estimons qu’il s’agit là d’un mécanisme indépendant modèle. Le renforcement du Point Focal auquel nous sommes parvenus unanimement aujourd’hui est toutefois un grand pas dans la bonne direction.
Nous remercions donc sincèrement les Etats-Unis et Malte pour leurs efforts dans la facilitation de cette résolution et reconnaissons l’engagement de tous membres de ce Conseil. La Suisse a voté en faveur de la résolution et elle s’est activement engagée dans des discussions bilatérales avec certains Etats et pendant les négociations pour favoriser ce progrès.
Elle salue donc que nombre d’idées soient reflétées dans la résolution, notamment que le Point Focal devra collecter des informations, dialoguer avec le requérant, et soumettre un rapport complet au comité. Nous regrettons cependant que le comité ne devra pas se prononcer par défaut sur chaque demande de radiation. Toutefois, la solution actuelle, par laquelle un Etat doit suivre l’étape procédurale de recommander qu’une demande de radiation soit poursuivie, peut être viable, bien qu’elle doive encore faire ses preuves.
L’établissement d'un Groupe de travail informel pour traiter de questions transversales permettra de renforcer l’efficacité des sanctions et leur mise en œuvre. A cet égard, nous nous félicitons que les exemptions humanitaires fassent partie intégrante du mandat et que le Groupe de travail puisse être informé par la société civile et le secteur privé. Bien qu’il soit regrettable que la question des procédures équitables ne soit pas explicitement mentionnée dans le mandat, nous comprenons que son examen peut être abordé si un Etat en fait la demande.
La Suisse poursuivra son engagement avec les membres de ce Conseil et le Groupe des Etats Like-Minded sur les sanctions ciblées pour la mise en œuvre de la résolution et la recherche d’améliorations futures afin de garantir l’état de droit dans les sanctions onusiennes.
Je vous remercie.