Lorsque, dans un conflit armé, les civils n’ont pas accès à l’eau potable, les maladies, l’exil et la mort guettent. Le droit international humanitaire protège, en situation de conflit, des biens comme les infrastructures hydrauliques, qui sont essentielles à la survie de la population civile. Dans sa politique extérieure, la Suisse promeut le respect du droit international humanitaire et s’emploie à renforcer ce dernier dans le cadre multilatéral. En témoigne un évènement qu’elle organise, pendant un débat ouvert du Conseil de sécurité de l’ONU, sur la protection des civils dans les conflits armés.

En décembre 2014, l’État islamique a délibérément pollué l’eau potable par du pétrole brut dans la province irakienne de Salahaddin. De 2015 à 2021, 122 attaques aériennes ont visé les infrastructures hydrauliques. C’est pourquoi plus de 15 millions de personnes dépendent maintenant des livraisons d’eau potable. Depuis des siècles, l’eau est prise pour cible dans les conflits armés.

Les combats en zone urbaine s’étant fortement multipliés ces dernières décennies, environ deux milliards de personnes dans le monde sont aujourd’hui menacés d’une pénurie d’eau par suite d’un conflit. La pénurie d’eau non seulement affecte les populations et l’agriculture, mais entraîne aussi une augmentation et une propagation des maladies et des épidémies telles que le choléra et le COVID-19 en raison du manque d’hygiène.

Violation du droit international humanitaire
Les quatre Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels sont au cœur du droit international humanitaire. Ils protègent les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. En tant que biens civils, les infrastructures hydrauliques sont en principe protégées. En outre, selon le Protocole additionnel II, il est interdit d’attaquer, de détruire ou de mettre hors d’usage les installations et réserves d’eau potable dans le but d’affamer la population civile.
 

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Reconstruction d’un puits au Libéria. Pendant les 14 ans de guerre civile, la plupart des conduites d’approvisionnement en eau ont été détruites.
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Un cadre permettant d’assurer une aide humanitaire
Le droit international humanitaire constitue un cadre d’orientation essentiel pour la politique extérieure de la Suisse, car la bonne réputation internationale de celle-ci repose aussi sur sa tradition humanitaire. Conformément à sa stratégie de politique extérieure 2020-2023, la Suisse promeut le respect du droit international humanitaire dans les conflits et s’emploie à renforcer ce dernier dans le cadre multilatéral. Les parties au conflit sont tenues de permettre la fourniture d’une aide humanitaire et d’une protection aux populations. Dans le cadre de son aide humanitaire, la Suisse mène notamment des activités dans le domaine de l’eau. Jusqu’à l’éclatement de la guerre en Ukraine le 24 février 2022, la Suisse était présente des deux côtés de la ligne de contact depuis 2014, alors que le conflit couvait dans l’est de l’Ukraine. Les cargaisons d’aide humanitaire étaient toujours constituées en partie de produits chimiques destinés au traitement de l’eau pour quelque quatre millions de personnes dans le Donbass.

La protection de la population civile au centre d’un débat ouvert du Conseil de sécurité de l’ONU
Le 25 mai 2022, la Suisse s'est exprimée sur ce sujet au nom du Groupe des amis de la protection des civils dans un débat ouvert du Conseil de sécurité de l’ONU. En tant que présidente de ce groupe de 27 États, elle demandera que le droit international soit respecté et la population civile protégée. Divers évènements répartis sur toute la semaine auront lieu à New York en marge du débat. Conjointement avec le Sénégal, la Slovénie et l’UNICEF, la Suisse organise le 24 mai un évènement consacré à la protection de l’eau et des infrastructures hydrauliques dans les conflits armés.

Cet évènement a pour objet de rappeler les obligations découlant du droit international humanitaire dans le domaine de l’eau, d’examiner des exemples d’amélioration de la protection, d'évoquer le rôle des organisations humanitaires dans la promotion de l’accès à l’eau et de discuter de la contribution du Conseil de sécurité à la question de l’eau dans les conflits armés.


LIENS
Droit international humanitaire

https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/politique-exterieure/droit-international-public/droit-international-humanitaire.html#

POUR EN SAVOIR PLUS

Enquête sur les crimes de guerre en Ukraine
https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/dfae/aktuell/newsuebersicht/2022/04/untersuchung-kriegsverbrechen-ukraine.html

Les civils sous le feu de l’ennemi
https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/dfae/aktuell/newsuebersicht/2021/05/uno-sicherheitsrat-schutz-zivilbevoelkerung.html#

La Suisse s’engage à renforcer le droit international humanitaire
https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/dfae/aktuell/newsuebersicht/2020/11/ikrk-humanitaeres-voelkerrecht.html

Semaine de la Protection des civils dans les conflits armés 2022

Média
27.05.2022

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