Monsieur le Président,
La Suisse remercie la Présidence albanaise pour l’organisation de ce débat ouvert, ainsi que les panelistes pour leurs contributions.
Un monde sans reddition des comptes est un monde où l’état d’impunité se substitue à l’Etat de droit. Un monde où la paix et la sécurité ne sont plus garanties, une réalité connue par nombre de victimes. L’impunité, si elle n’est pas combattue, encourage de nouvelles violations. La reddition de comptes est dès lors cruciale pour prévenir les atrocités et garantir la paix. Il appartient aux États et au Conseil de sécurité de mettre en œuvre les mécanismes de responsabilité existants, de les parfaire sans cesse et d'en créer de nouveaux si nécessaire.
Premièrement, les États ont la responsabilité première d'enquêter et de poursuivre les crimes et violations les plus graves du droit international. Les États doivent garantir que les violations soient documentées et qu’elles fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites indépendantes et impartiales, quels que soient les auteurs de ces crimes. Pour ce faire, les États doivent utiliser les outils existants tels que les tribunaux et mécanismes de reddition des comptes, l’exercice de la compétence universelle et l’entraide judiciaire internationale. La Suisse encourage tous les États membres à ratifier le Statut de Rome, à coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale, ainsi qu’à soutenir la Cour internationale de justice et à se conformer à ses décisions. Nous devons en outre développer les outils à notre disposition, comme la Convention sur les crimes contre l’humanité.
Deuxièmement, le Conseil de sécurité devrait agir de manière unie pour soutenir les efforts nationaux, régionaux et internationaux en matière de reddition des comptes. Il doit notamment déférer les situations à la CPI et soutenir une action rapide et décisive pour prévenir ou mettre fin aux crimes d’atrocité. Nous rappelons l’importance du Code de conduite élaboré par le groupe ACT et encourageons tous les États membres à s’y joindre. Nous relevons également la résolution 262 permettant la convocation de l’Assemblée générale suite à l’exercice du droit de véto au sein du Conseil de sécurité. En effet, si le Conseil est incapable d'agir, il est nécessaire d'explorer d'autres voies, comme les mécanismes d'enquête pour la Syrie et le Myanmar, et de créer d'autres instruments, comme la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine. La Suisse appelle les Etats membres à reconnaître et à soutenir le travail de ces mécanismes indépendants et impartiaux.
Troisièmement, la reddition de comptes devrait être complétée par d’autres mesures juridiques et non-juridiques en matière de vérité, justice, réparation et garanties de non-récurrence. En mettant l'accent sur les droits des victimes, des survivants et leurs familles ainsi que sur la responsabilité des auteurs, la justice transitionnelle est un instrument puissant pour prévenir la récurrence de la violence.
Monsieur le Président,
Comme l’a dit Kofi Annan: « La lutte pour la liberté et la justice n’est jamais sans espoir, mais elle n’est jamais définitivement gagnée. Chaque matin, nous devons nous réveiller et nous battre à nouveau. »
La justice est un bien commun à préserver et à améliorer. Nous avons la responsabilité de faire bon usage des outils assurant la reddition de comptes. En tant que candidate au Conseil de sécurité, la Suisse reste engagée pour que la lutte contre l’impunité ne soit pas un simple mot, mais une action partagée.
Je vous remercie.