Excellencies, Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de l'un des exercices législatifs les plus prometteurs depuis la Seconde Guerre mondiale, 160 pays, plus de 20 organisations internationales, 14 agences spécialisées des Nations Unies, quelques 200 organisations non gouvernementales et 474 journalistes accrédités ont participé à une conférence de cinq semaines organisées par l'Assemblée générale de l’ONU. Lorsque le vote en faveur du Statut de Rome a eu lieu dans la nuit du 17 juillet 1998, nous savions que nous avions écrit l'histoire.
Aujourd'hui, nous célébrons le 25ème anniversaire de l'adoption, à Rome, du document fondateur de la première juridiction pénale internationale permanente. Cette étape cruciale a envoyé un message fort : l'impunité pour les auteurs de tels crimes ne peut être tolérée. À cet égard, l’engagement de la Suisse est aujourd’hui, encore et toujours, sans faille. L'obligation de rendre des comptes est un fil rouge du travail de la Suisse au sein du Conseil de sécurité, en lien étroit avec la construction d’une paix durable et de la protection des civils. La Suisse soutient pleinement la Cour pénale internationale en tant qu’institution judiciaire indépendante et le travail important qu'elle entreprend dans toutes les situations relevant de sa juridiction.
Je souhaite évoquer trois points :
Premièrement, nous tenons à souligner l'importance fondamentale de la justice en tant que prérequis essentiel à une paix durable. Comme en témoigne l'action du Conseil de sécurité lorsqu'il a déféré la situation dans la région du Darfour au Soudan, puis celle en Libye, la justice et la paix sont interdépendantes. Ensemble, le Conseil de sécurité et la Cour pénale internationale représentent les jalons de notre vision commune d'un monde plus juste, plus sûr et plus pacifique. Traduire les auteurs de crimes en justice contribue aux processus de réconciliation et empêche la perpétuation du cycle de la violence.
De plus, les procédures judiciaires permettent aux victimes d’être entendues, de demander réparation et de reconstruire leur vie. À cet égard, nous nous félicitons du rôle central accordé aux victimes dans les procédures de la CPI et des efforts déployés par son Fonds au profit des victimes. Selon les mots d'une survivante de 26 ans : « Le Fonds nous a donné de l'espoir et l'opportunité de participer au développement de notre communauté. » En outre, nous saluons l'engagement important des organisations de la société civile, qui complètent les efforts de la Cour par leur assistance aux victimes, en sensibilisant au mandat de la Cour et en recueillant des preuves.
Deuxièmement, nous rappelons que la CPI n’a pas vocation à se substituer aux tribunaux nationaux. Conformément au Statut de Rome, la Cour n’intervient ainsi que lorsque les États n’ont pas la volonté ou la capacité de mener leurs propres enquêtes. La CPI travaille ainsi en étroite collaboration avec les juridictions nationales, car elle dépend de leur soutien à de nombreux égards, tout en les aidant si nécessaire à renforcer leurs capacités. Nous ne saurions trop insister sur l’importance de la coopération avec la Cour. Nous nous engageons au Conseil pour que les mandats des missions de maintien de la paix de l'ONU continuent d’inclure des références à la reddition des comptes. Pour mettre en œuvre cette obligation de rendre des comptes, la coopération avec la CPI est cruciale. Les membres du Conseil de sécurité devraient par ailleurs renoncer à voter contre les projets de résolution crédibles visant à prévenir ou mettre fin à des atrocités de masse. Nous invitons tous les États membres à souscrire au Code de conduite élaboré par le groupe ACT, auquel 129 pays ont adhéré à ce jour.
Troisièmement, la Cour doit pouvoir compter sur un statut solide et un soutien universel. Nous invitons donc tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Statut de Rome. Ces dernières années, l’Assemblée des États parties au Statut de Rome a adopté plusieurs amendements dans le but de le renforcer. Nous appelons l’ensemble des États parties à ratifier ces amendements, notamment celui introduit par la Suisse pour que l’affamement des civils soit poursuivi également dans les situations de conflits internes ainsi que les amendements de Kampala. Ceci contribuera à renforcer l’efficacité de la justice pénale, tant au niveau national qu’international.
Mesdames et Messieurs,
L'anniversaire du 17 juillet 1998 nous offre une occasion d'honorer le passé, mais il est tout aussi important de se tourner vers l'avenir. La fondation de la CPI il y a 25 ans a été le fruit d'une action collective, qui mérite d'être soutenue de manière constante et résolue. La Suisse réitère son soutien indéfectible à la CPI et elle est déterminée à défendre les principes et les valeurs qui sont au cœur du Statut de Rome, et à préserver son intégrité. Le Statut de Rome est un pas décisif vers la construction d'un monde plus sûr et plus juste. Un pas qui nous rapproche du monde envisagé par la Charte des Nations Unies.
Je vous remercie.