Lors de sa réunion d’aujourd’hui, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé d’autoriser l’envoi par des États tiers de forces de police en Haïti. En Haïti, l’intensification de la violence des gangs a entraîné une grave détérioration de la situation sécuritaire. Pour la seule période de janvier à juin 2023, plus de 2000 homicides ont été commis par des membres de gangs. Les violences sexuelles et les enlèvements sont monnaie courante. La police nationale haïtienne ne dispose pas de ressources suffisantes pour endiguer l’escalade de la violence. La situation humanitaire dans le pays est également préoccupante. D’après l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), environ cinq millions de personnes, soit près de la moitié de la population haïtienne, se trouvent en situation d’insécurité alimentaire. La menace d’une famine plane sur le pays. D’importantes inondations dues à de fortes pluies ainsi qu’un tremblement de terre en juin ont encore aggravé la situation.
La mesure décidée le 2 octobre 2023 par le Conseil de sécurité de l’ONU est une réponse à une demande exprimée par le gouvernement haïtien. Le secrétaire général de l’ONU avait également suggéré au Conseil de sécurité, dans le cadre d’un rapport, de prendre une série de mesures pour rétablir la sécurité de la population dans cet État des Caraïbes. Le déploiement d’une mission multinationale de soutien composée de forces de police est l’une des mesures préconisées. Le Kenya s’est déjà porté volontaire pour diriger cette force. Lors des négociations de la résolution, la Suisse a notamment insisté pour que le respect du droit international et des droits de l’homme ainsi que la lutte contre les abus sexuels soient inscrits dans le texte et à ce qu'un mécanisme de surveillance soit mis en place au sein de la mission.
Le 6 septembre 2023, le Conseil fédéral a donné son accord de principe concernant l’autorisation d’une mission de soutien à la sécurité en Haïti. Il avait adopté des directives en vue des négociations à New York. Dans des cas exceptionnels et sous certaines conditions, la mission pourra également recourir à la force pour remplir son mandat consistant à aider la police locale à rétablir l’ordre et la sécurité publics. Conformément à l’art. 152, al. 4, de la loi sur le Parlement, les présidents des commissions de politique extérieure (CPE) du Conseil national et du Conseil des États ont été consultés sur cette question, selon les modalités convenues entre le Conseil fédéral et les CPE concernant l’implication du Parlement durant le mandat de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU.
