Qu'a concrètement réalisé la Suisse au Conseil de sécurité ?

En janvier 2023, sous l’égide de la Suisse et du Brésil, le Conseil de sécurité a décidé à l’unanimité de prolonger de six mois l’aide humanitaire transfrontalière à la Syrie. Après les tremblements de terre dévastateurs de février 2023, les besoins humanitaires en Syrie ont continué de croître. La Suisse et le Brésil se sont engagés à élaborer des solutions pour répondre à ces besoins, en collaboration avec tous les membres du Conseil de sécurité et les organisations régionales. Au cours de l’été 2023, à la suite du veto russe, l’ouverture des points de passage a été assurée grâce aux négociations entre l’ONU et le régime de Damas, que la Suisse a soutenues sur place et à New York. Ces résultats ont eu des conséquences tangibles sur les millions de personnes vulnérables dans le nord-ouest de la Syrie. L’aide humanitaire transfrontalière comprend la fourniture de denrées alimentaires et de matériel destiné à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement, ainsi qu’une assistance dans les domaines des abris d’urgence, de l’éducation, de la protection de la population civile et de la santé.

En janvier 2023, alors que la Suisse et le Ghana menaient les négociations, le Conseil de sécurité a prolongé le mandat de l’UNOWAS de trois ans. Le bureau se consacre principalement à la diplomatie préventive, aux bons offices et aux efforts de médiation et de facilitation politiques. En outre, l’UNOWAS œuvre en faveur de la consolidation de la paix et de la gouvernance démocratique, en étroite collaboration avec les organisations régionales. La prolongation du mandat du bureau contribue donc à la paix et à la stabilité dans l’ensemble d’une région de plus en plus touchée par l’insécurité.

En mai 2024, la Suisse et la Sierra Leone ont réussi à faire adopter la première déclaration présidentielle du Conseil de sécurité sur l’Afrique de l’Ouest et le Sahel en près de trois ans. Dans cette déclaration, le Conseil exprime son soutien à l’UNOWAS, et notamment à son travail sur les conséquences du changement climatique sur la paix et la sécurité. Le consensus sur ce sujet a été obtenu après des mois d’un travail de négociation intense, créatif et axé sur la recherche de solutions. Le résultat est important pour la région concernée et pour les Nations Unies : le Conseil de sécurité condamne les violations répétées du droit international humanitaire, exprime son inquiétude quant aux changements de gouvernement de nature anticonstitutionnelle et relève les facteurs de conflit, parmi lesquels figurent les conséquences négatives des changements climatiques. Ce dernier point fut l’un des plus difficiles lors des négociations et a constitué une étape cruciale du point de vue de la Suisse.

En mai 2023, alors qu’elle assurait la présidence du Conseil de sécurité, la Suisse a offert au directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) une plateforme afin d’établir au sein du Conseil de sécurité, à un moment très critique, les cinq principes pour la protection de la centrale de Zaporijjia. La Suisse a soutenu indirectement le processus en instaurant une navette diplomatique entre la Russie et l’Ukraine.

La centrale de Zaporijjia est exposée à des risques considérables depuis le début de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine en 2022. Au cours de son mandat au Conseil de sécurité, la Suisse n’a pas cessé de rappeler la nécessité de la protéger et d’en assurer la sûreté et la sécurité nucléaires. Ces efforts sont incontournables pour protéger la population civile, et les parties au conflit y sont tenues en vertu du droit international humanitaire.

En novembre 2023, la Suisse a obtenu, en tant que négociatrice, que le Conseil de sécurité approuve à l’unanimité la prolongation d’une année de l’opération EUFOR ALTHEA de l’UE en Bosnie et Herzégovine. Le soutien clair du Conseil à la mission a donné un signal important compte tenu de la polarisation des relations. En adoptant une approche inclusive favorisant la consultation, la direction suisse des négociations a contribué à ce résultat, renforçant la crédibilité de son rôle d’intermédiaire au sein du Conseil de sécurité.

La résolution subséquente, adoptée en 2024, a été négociée pendant la présidence suisse du Conseil. Dans les deux cas, la Suisse a contribué de manière directe à la paix dans les Balkans occidentaux. L’opération de paix bénéficie par ailleurs du deuxième plus important contingent militaire suisse.

En février 2024, la Suisse, le Royaume-Uni et le Guyana ont dirigé la délégation du Conseil de sécurité en Colombie, avec pour la première fois trois femmes à la tête de la délégation. À cette occasion, la Suisse a fait profiter le Conseil de sa longue expertise en matière de promotion bilatérale de la paix en Colombie. Sur place, il a pu se faire une idée de la mise en œuvre de l’accord de paix et des efforts déployés actuellement par le gouvernement colombien au nom de la politique « Paz Total ».

Les membres du Conseil se sont entretenus, entre autres, avec le président colombien Gustavo Petro, les instances chargées de la mise en œuvre de l’accord de paix, le tribunal spécial pour la paix, d’anciens combattants ou combattantes et des victimes du conflit. La visite fut également l’occasion d’échanger avec plusieurs groupes de femmes, des défenseurs et défenseuses des droits humains et des membres de groupes minoritaires. Le Conseil de sécurité a également effectué des visites de terrain dans l’ouest et le sud du pays, en se concentrant sur le déminage humanitaire, la réintégration des anciens combattants et combattantes et la situation des communautés indigènes et afro-colombiennes.

La Colombie est marquée par plusieurs décennies de conflits armés, qui ont fait plus de 450 000 victimes, en majorité civiles, et provoqué le déplacement de huit millions de personnes selon les estimations. En 2016, un accord de paix novateur a été conclu entre le gouvernement colombien et l’ancien groupe rebelle FARC-EP. La mission de vérification des Nations Unies a pour mandat de contrôler la mise en œuvre de cet accord de paix et de favoriser une paix durable en Colombie.

En mars 2024, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2728 sur Gaza. Cette résolution était historique à deux titres : pour la première fois depuis les actes terroristes perpétrés par le Hamas le 7 octobre 2023 et l’escalade de la violence qui s’en est suivie au Proche-Orient, le Conseil de sécurité a appelé à un cessez-le-feu. La situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza s’est avérée déterminante à cet égard. Il s’agissait par ailleurs de la première résolution de l’histoire récente du Conseil présentée conjointement par les dix membres élus du Conseil. Ce résultat est notamment dû à l’engagement dont fait preuve la Suisse depuis des décennies dans le domaine des méthodes de travail. Pendant sa présidence en octobre 2024, elle a continué de promouvoir le consensus sur Gaza dans deux déclarations des dix membres élus, ainsi que dans une déclaration de l’ensemble du Conseil sur le Proche-Orient et le Moyen-Orient.

Face au risque d’épidémie de poliomyélite, la Suisse a également convoqué, avec le Royaume-Uni, une réunion d’urgence du Conseil en août 2024. Cette réunion a permis de maintenir la pression pour vacciner plus de 600 000 enfants contre cette maladie. Cette campagne a notamment été financée par la Suisse. En février et en novembre 2024, à la demande de la Suisse, du Guyana, de l’Algérie et de la Slovénie, le Conseil de sécurité a discuté du risque de famine à Gaza en raison du conflit armé, risque qui a été mis en évidence de manière très claire par les intervenants à la réunion. Les membres se sont exprimés à la quasi-unanimité en faveur d’une intervention du Conseil.

En mai 2024, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2730 soumise par la Suisse. Ce texte exige une protection systématique du personnel humanitaire et du personnel de l’ONU dans les conflits (protecting the protectors) conformément au droit international humanitaire. Elle a été soutenue par un total de 99 États. Compte tenu de la multiplication des attaques, parfois mortelles, contre le personnel humanitaire, cette exigence était urgente. En novembre 2024, le secrétaire général des Nations Unies a finalement présenté des recommandations pour la mise en œuvre de la résolution. Les 116 délégations ont profité de cette occasion pour se joindre à la Suisse dans un communiqué de presse conjoint. Elles ont par-là répondu à l’une des principales recommandations du Secrétaire général, à savoir s’exprimer clairement et systématiquement en faveur du respect du droit international humanitaire.

L’engagement de la Suisse a également été déterminant pour renforcer le droit international humanitaire dans douze résolutions, dont la résolution 2719 sur les opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine, la résolution 2728 sur Gaza et la résolution 2699 sur la mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti.

En août 2024, la Suisse a accueilli des membres du Conseil de sécurité à Genève pour célébrer le 75e anniversaire des Conventions de Genève. Ces textes fondateurs du droit international humanitaire imposent à tous les États d’assumer leur responsabilité vis-à-vis de l’humanité lors des combats. Après une table ronde avec le CICR au siège des Nations Unies à Genève, les membres invités ont participé sur la place des Nations à une cérémonie, dont le message central était limpide : « La guerre a des limites ». Ce signal fort était adressé à la communauté internationale pour qu’elle lutte contre l’affaiblissement de l’application des conventions, en particulier à une époque où plus de 120 conflits sévissent dans le monde. Lors de son discours, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a également appelé tous les acteurs internationaux à renouveler leur engagement en faveur du droit international humanitaire et à faire des Conventions de Genève une priorité politique.

La deuxième partie de la visite a permis de mettre en avant la pertinence de l’expertise genevoise pour les travaux du Conseil dans le domaine de la prévention des conflits. Les membres ont échangé avec des acteurs genevois sur l’utilisation de la science et de la technologie dans la prévention des conflits, notamment en matière de sécurité climatique, d’intelligence artificielle, de neurotechnologies et de technologies quantiques. Plusieurs agences et centres de l’ONU ont pris part aux discussions, ainsi que la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et la fondation GESDA (Geneva Science and Diplomacy Anticipator).

En mai 2023, lors d’une réunion du Conseil de sécurité menée par la vice-présidente Viola Amherd, la Suisse a donné le coup d’envoi des négociations sur la résolution 2719 du Conseil de sécurité. Cette résolution qui fera date règle pour la première fois le financement et la coopération des missions de soutien à la paix menées par l’Union africaine. En octobre 2024, pendant sa présidence, la Suisse a réuni pour la première fois le Conseil de paix et sécurité de l’UA et le Conseil de sécurité de l’ONU lors d’une retraite informelle. Les deux conseils ont discuté de la mise en œuvre de la coopération dans les missions de paix, de l’influence des changements climatiques sur les conflits et, avec des ambassadrices de l’UA, du rôle de la jeunesse. Un communiqué conjoint a rendu compte de la réunion.

Par ailleurs, la Suisse a exercé avec succès différents rôles avec des membres africains du Conseil de sécurité :

• présidence, avec le Mozambique, du groupe informel d’experts sur le climat, la paix et la sécurité (2023-2024)
• présidence, avec la Sierra Leone, du groupe informel d’experts sur les femmes, la paix et la sécurité (2024)
• conduite, avec le Ghana (2023) et la Sierra Leone (2024), des négociations concernant le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel
• visite des membres du Conseil à Genève en juillet 2024 pour célébrer le 75e anniversaire des Conventions de Genève, en étroite collaboration avec la Sierra Leone, qui en assurait la présidence
• initiative de la Suisse, de la Sierra Leone et de la Slovénie en faveur d’une amélioration de la prévention des conflits et de la mise en œuvre du Nouvel agenda pour la paix

Pendant la présidence suisse du Conseil de sécurité en octobre 2024, le conseiller fédéral Ignazio Cassis  a pour la première fois dirigé une séance du Conseil consacrée aux conséquences des avancées scientifiques sur la paix et la sécurité. Des scientifiques et des experts en désarmement ont à cette occasion exposé des enjeux relatifs notamment aux neurotechnologies, à l’informatique quantique ou à la biologie de synthèse. Par exemple, que se passerait-il si des drones pouvaient être contrôlés par une puce électronique implantée dans le cerveau ? Le Conseil de sécurité a également adopté la première déclaration présidentielle sur la diplomatie scientifique, qui formalise l’examen du sujet mené préalablement en son sein. Pendant la séance, où une fois encore la Suisse a innové, les interventions étaient enregistrées par une intelligence artificielle, entraînée en collaboration avec la fondation Diplo, qui en a établi un compte rendu presque simultanément.

Un échange informel entre des membres du Conseil de sécurité et des acteurs de la diplomatie scientifique, qui s’est tenu à Genève en août 2024, ainsi qu’une réunion informelle du Conseil sur le potentiel de la science pour la paix, organisée par la Suisse en avril 2024, ont ouvert la voie. En mai 2023 déjà, lors de sa première présidence, la Suisse avait invité une politologue à s’exprimer devant le Conseil, laquelle a montré l’importance des faits pour renforcer la confiance entre les États.

Deux expositions présentées par la Suisse au siège de l’ONU étaient d’ailleurs consacrées aux nouvelles technologies : Deepfake and You, en octobre 2024, en collaboration avec le CICR et l’EPFL, et Digital Dilemmas, en mai 2023, sur le travail humanitaire dans les zones de conflit, en collaboration avec le CICR. Ces deux expositions se déplaceront dans le monde entier après New York.

En octobre 2024, la présidente de la Confédération Viola Amherd fut la première femme présidente à diriger le débat annuel du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité. Elle a présenté des recommandations concrètes de médiatrices du monde entier pour renforcer la participation des femmes aux processus de paix. Ces recommandations sont issues d’un atelier que la Suisse a organisé en juillet 2024 à New York avec des représentantes de réseaux régionaux de médiatrices. La présidente de la Confédération a également lancé, avec le Secrétaire général de l’ONU, un processus d’annonce de contributions pour une meilleure mise en œuvre de la résolution 1325 adoptée en 2000, en vue de son 25e anniversaire.

La Suisse a pris des mesures concrètes pour que la voix des femmes soit mieux entendue au sein du Conseil de sécurité. Au cours de ses deux présidences, et en collaboration avec ses ambassades sur place elle a offert une tribune à 20 femmes expérimentées de la société civile pour qu’elles puissent présenter au Conseil leur travail en faveur d’une paix transformatrice et inclusive, au Soudan, en Syrie, en Haïti et dans d’autres régions.

En outre, la Suisse et les États partenaires ont clairement renforcé le rôle des femmes et la prise en compte de la dimension du genre dans douze résolutions du Conseil (p. ex. la résolution 2724 sur le Soudan, la résolution 2754 sur la Colombie et la résolution 2702 sur la Libye). Les seize réunions préparatoires du groupe informel d’experts sur les femmes, la paix et la sécurité, que la Suisse a coprésidé en 2023 avec les Émirats arabes unis et en 2024 avec la Sierra Leone, ont joué un rôle décisif à cet égard.

En décembre 2024, en étroite consultation avec les milieux humanitaires, la Suisse et les États-Unis ont présenté au Conseil de sécurité une résolution qui prolonge pour une durée indéterminée les exceptions humanitaires au régime de sanctions contre l’EIIL et Al Qaida. Cette dérogation concerne plus de 100 millions de personnes qui sont tributaires d’une aide humanitaire. Elle réduit le risque que les sanctions bloquent involontairement des acteurs ou des activités humanitaires. La résolution a été adoptée à l’unanimité.

En juillet 2024, la Suisse s’est mobilisée avec succès pour renforcer les points focaux pour les demandes de radiation. Les personnes et organisations frappées par des sanctions peuvent s’adresser à ces points focaux pour être radiées des listes de sanctions de l’ONU. L’extension des compétences des points focaux représente un pas important en faveur de l’état de droit et d’une procédure de contrôle clairement réglementée pour les 14 régimes de sanctions des Nations Unies.

Le mandat du médiateur (ombudsperson) concernant les sanctions contre l’EIIL et Al-Qaida est encore plus large que celui des points focaux. Le médiateur peut non seulement soumettre au comité des sanctions compétent des informations sur les demandes de radiation, mais aussi faire des recommandations à ce sujet. En juin 2024, la Suisse a fortement contribué à ce que le mandat du médiateur soit prolongé pour la première fois de trois ans au lieu des deux ans habituels. Pour la première fois, le Conseil a reconnu l’importance de procédures respectueuses de l’état de droit dans sept régimes de sanctions, notamment grâce à l’intervention de la Suisse.

Ces succès s’appuient sur l’engagement de longue date de la Suisse en faveur des sanctions adoptées conformément aux principes de l’état de droit et qui, dans la mesure du possible, n’ont pas de conséquences négatives sur la population civile et l’aide humanitaire.

La Suisse a largement contribué à intensifier la lutte contre les répercussions du changement climatique sur la paix et la sécurité dans sept résolutions, notamment celles sur la Somalie, le Soudan du Sud et Haïti. Par exemple, la résolution 2677 du Conseil de sécurité exige que les risques pour la paix et la sécurité au Soudan du Sud liés au changement climatique ainsi que les conséquences de ce dernier sur le travail de la mission des Nations Unies (MINUSS) soient étudiés et que les analyses soient intégrées dans les rapports du secrétaire général de l’ONU. La Suisse a également réussi, avec la Sierra Leone, à mieux asseoir la sécurité climatique dans la première déclaration présidentielle du Conseil de sécurité relative au Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS). Elle a par ailleurs contribué concrètement à l’augmentation du nombre de conseillers et conseillères climatiques sur le terrain dans des contextes de guerre et de crise.

En collaboration avec le Mozambique, la Suisse a organisé en amont treize réunions d’information informelles pour les membres du Conseil afin de mettre en évidence les interactions, également sur le plan scientifique, entre le climat, la paix et la sécurité dans différentes régions. En décembre 2024, elle a organisé avec ce même pays la première visite d’experts du Conseil de sécurité sur ce thème dans la région du lac Tchad. Les membres ont ainsi pu constater sur place les conséquences du changement climatique sur la paix et la sécurité, mais aussi découvrir des solutions et initiatives locales.

La Suisse, Malte, le Mozambique et les Émirats arabes unis ont rédigé au printemps 2023 les engagements conjoints relatifs au climat, à la paix et à la sécurité (Joint Pledges on Climate Peace and Security), qui présentent des mesures concrètes permettant aux États membres de traiter, au sein du Conseil, les conséquences du changement climatique sur la paix et la sécurité. Par des déclarations et des conférences de presse communes coordonnées avec le programme actuel du Conseil de sécurité, les États signataires des engagements conjoints ont également contribué à maintenir cette question à l’ordre du jour.

La Suisse, avec le Brésil en 2023 et le Guyana en 2024, était de manière informelle chargée de la mise en œuvre de la résolution 2417 adoptée en 2018. Cette résolution reconnaît la réalité de l’insécurité alimentaire liée aux conflits et demande un renforcement des rapports de l’ONU sur cette problématique.

Aux côtés de ces États, la Suisse a demandé plusieurs saisines du Conseil sur l’insécurité alimentaire liée aux conflits, notamment en Haïti, au Sahel, à Gaza et au Soudan. Ces réunions ont permis de sensibiliser les États aux liens entre la faim et les conflits dans les différents contextes, de mettre l’accent sur les obligations incombant aux parties au conflit en vertu du droit international et de souligner l’urgence de la problématique. Elles ont également contribué à attirer l’attention sur le financement de l’aide humanitaire d’urgence par des appels éclairs.

La Suisse a par ailleurs mis à profit sa présidence du Conseil de sécurité en mai 2023 pour rendre ses membres attentifs à cette thématique : lors du débat annuel de haut niveau sur la protection population civile, mené alors par le président de la Confédération Alain Berset, elle a rappelé l’interdiction d’utiliser la famine comme méthode de guerre. Dans ses prises de position officielles au sein du Conseil, la Suisse a également mis en évidence les liens entre les conflits et la sécurité alimentaire et a rappelé les obligations ad hoc en vertu du droit international.

En collaboration avec le Japon, la Suisse s’est attachée à renforcer la coopération entre la CPI et le Conseil de sécurité. Dans ce rôle, elle a aidé les dix membres du Conseil qui reconnaissent la Cour à s’exprimer d’une seule voix et à se faire entendre. Elle a ainsi facilité des déclarations communes et des conférences de presse à l’occasion de la remise de rapports sur la Libye et le Soudan par le procureur de la CPI. Ce soutien est crucial à une époque où la CPI et l’état de droit au niveau international sont soumis à de fortes pressions.

En juillet 2023, la Suisse a également organisé une réunion informelle du Conseil pour célébrer le 25e anniversaire du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Il y a été question essentiellement de la contribution de la Cour au maintien de la paix et de la sécurité. La réunion a mis en évidence le fort soutien apporté au travail de la CPI par les États parties de tous les groupes régionaux.

La Suisse s’est également engagée pour que l’obligation de rendre des comptes soit inscrite et renforcée dans les mandats des opérations de paix, par exemple au Soudan, en Irak, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo.